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25 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Table des matières :

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1990000501 

Arrêté(s) d’exécution :

1994801546  1994801548  1997000056  1997801939  1997801989 

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