Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. 198; En vigueur : 01-01-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :