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Titre :

1 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990000500 

Arrêté(s) d’exécution :

1994801548  1997000656 

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