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Titre :

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994000055  1994801546  1994801548  1997000656  1997027350 

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