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Titre :

21 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986023339 

Arrêté(s) d’exécution :

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