7 OCTOBRE 1993. - Convention collective de travail du 7 octobre 1993 de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Modification de la convention collective de travail du 3 mai 1993 instituant un fonds de sécurité d'existence pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés et en fixant ses statuts (Convention enregistrée le 21 janvier 1994, sous le numéro 34799/CO/305.02).
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