17 JUIN 1993. - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 17 juin 1993 en exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33.627/CO/142.2). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1994 et mise à jour au 09-02-1996)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…