7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991030551 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
| 1991030552 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" |
| 1993035974 | 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999036218 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1993 fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION). |
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