20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004035308 2007035043

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 57, 004; En vigueur : 01-10-2008>

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