22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977121911 | 19 DECEMBRE 1977. - Arrêté réglementaire relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés. |
| 1993033112 | 22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004) |
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