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Détails

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Numac
1993032653
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 1993
Date d'entrée en vigueur
1 juin 1993

26 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes "21" et "ARTE" sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.

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