23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 15-07-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031250 1993031135

Arrêté(s) d’exécution :

1999031068

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-07-04/08, art. 5,1°, 003; En vigueur : 01-09-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)