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Titre :

24 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996031346  1997031468 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. Le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi visé à l'article 5ter de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi est prolongé jusqu'au 30 juin 1996.

Art.3. Le montant annuel de l'intervention du Fonds visé à l'article 6 du même arrêté est fixé 610 000 francs à dater du 1er janvier 1993.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 5. Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.