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Titre :

15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-01-1993, p. 829>.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031054 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art.3. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.

Annexe. .