31 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art.2. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art.3. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 1992.
ANNEXE.
Art. N. Abonnements : F - MTB (S.T.I.B. - S.N.C.B. - " De Lijn Vlaams Brabant " - T.E.C.-Brabant wallon) : * mensuel " ordinaire " 1 100 * mensuel " junior/senior " 770 * annuel " ordinaire " 11 000 * annuel " junior/senior " 7 700 - abonnements scolaires annuels : * " ordinaire " 6 300 * " familles nombreuses " 3 150 Carte de 5 voyages (tout reseau et suburbain) 200 Carte de " 24 heures " 180 Billet simple 45 Carte de 10 voyages 275 Minibus handicapes 50 Surtaxes : - 1re infraction et perception immediate 2 000 - 1re infraction et perception administrative 2 500 - 2e infraction en 12 mois 5 000 - 3e infraction et plus dans les 12 mois 11 000 - falsification 11 000