Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027396 

Arrêté(s) d’exécution :

1994027560 

Articles :