29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-02-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985023796 | 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique. |
| 1993027458 | 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-02-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
| 2002027816 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005) |
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