7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992025247 | 6 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal règlant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés. |
| 1993025327 | 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés |
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