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Titre :

1 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025287 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'exercice 1993 est fixé à F 126 916 200 000, se répartissant en :
  F 109 209 100 000 pour les hôpitaux généraux et F 17 707 100 000 pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.