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Titre :

29 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1992025289 

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 1993 est fixé à 124 706 300 000 francs se répartissant en :
  107 489 900 000 francs pour les hôpitaux généraux et 17 276 400 000 francs pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.