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Détails

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Numac
1993014328
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 1993
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1989

11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité forfaitaire allouée à certains membres du personnel de LA POSTE.

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