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Titre :

11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de LA POSTE.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990014203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé une allocation aux membres du personnel de LA POSTE qui effectuent des prestations nocturnes.
  Sont réputées nocturnes, les prestations accomplies entre 22 heures et 5 heures ou se terminant à 22 heures. Les conditions d'octroi sont fixées à l'article 2.

Art.2. § 1. Le montant pour un service sédentaire complet se terminant à ou après 22 heures ou commençant à ou avant 4 heures est fixé à F 504 par jour.
  § 2. Le montant pour un service incomplet se terminant à ou après 22 heures ou commençant à ou avant 4 heures est fixé à F 63, par heure, au prorata de la durée totale d'utilisation.
  § 3. Le montant pour un service commençant après 4 heures est fixé à F 63, pour la prestation assurée entre 4 et 5 heures.

Art.3. Dans le calcul mensuel des montants comportant l'application des taux horaires, les fractions d'heures inférieures à trente minutes sont négligées; celles supérieures ou égales à trente minutes sont arrondies à l'heure supérieure.

Art.4. Le taux de l'allocation est lié aux fluctuations de l'indice général des prix à la consommation du Royaume conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
  Le montant est rattaché à l'indice-pivot 149,39.

Art.5. <Disposition abrogatoire l'AR 1981-09-16/30>

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 1991.

Art. 7. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.