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Titre :

15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts



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Arrêté(s) d’exécution :

1994121951  1995012353 



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