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Titre :

11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,20 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque



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Arrêté(s) d’exécution :

1993110451  1994012201 



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