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Titre :

11 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 21-10-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999011140  2012003105  2012003183  2016011339 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-14/15, art. 15,2°, 005; En vigueur : 01-04-2017>