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Titre :

2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993903046 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le 4° ter, inséré par l'arrêté royal du 6 mai 2010, est remplacé par ce qui suit :
  " 4° ter. a) les établissements de paiement de droit belge visés au Titre 2, Chapitre 1er, de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement;
  b) les succursales en Belgique des établissements de paiement relevant ou non du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen, visées au Titre 2, Chapitres 2 et 3, de la même loi;
  c) les établissements de paiement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen, qui offrent en Belgique des services de paiement par le biais d'une personne qui y est établie et qui représente l'établissement à cette fin.

Art. 2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  S. VANACKERE
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM