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Titre :

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 27-04-1995)



Table des matières :



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1991009637 



Arrêté(s) d’exécution :

1994009343  1994009626 



Articles :

[Abrogé] <AR 1995-04-06/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-05-1995>