20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 27-04-1995)
[Abrogé] <AR 1995-04-06/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-05-1995>