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Titre :

21 MARS 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère de la Justice est autorisé à recruter deux traducteurs-réviseurs en faveur du Service de Traduction des Services généraux, au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. WATHELET