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Titre :

23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1993003866  1994003309  1996003250  1999003540  1999003541  2014003052 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,1°, 002; En vigueur : 25-02-2014>