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Titre :

16 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014003052 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,7°, 002; En vigueur : 25-02-2014>