Détails

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Numac
1993000291
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 1993

10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac Titre
1993000065 8 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1987000402 15 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
1993000291 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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