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Titre :

19 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la carte d'identification pour les détectives privés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 10-09-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998000122  1998000355 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-08-23/06, art. 9, 003; En vigueur : 10-09-2010>