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Titre :

8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés;
  - de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 19. FEBRUAR 1993. - Ministerieller Erlass über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34398).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N2. Annexe 2. 9. FEBRUAR 1998. - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 19. Februar 1993 über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34399).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK