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Titre :

16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel établissant la liste des évènements 1993 et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1991 établissant la liste des évènements 1992. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035833 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les évènements cités ci-après n'entrent pas en ligne de compte en 1993 pour l'obtention par les sociétés de télévision non publiques visées à l'article 7, 2° et 3° du décret du 28 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radiodistribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non publiques, des droits de diffusion rendant impossible la diffusion simultanée de ces évènements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par la société de télévision non publique visée à l'article 7, 1°, du décret susmentionné du 28 janvier 1987 :
  a) évènements culturels :
  le concours Reine Elisabeth;
  b) évènements sportifs :
  - évènements sportifs ayant une valeur d'actualité internationale :
  - championnats du monde et d'Europe dans toutes les disciplines sportives;
  - rencontres internationales et tournois dans toutes les disciplines sportives;
  - évènements sportifs ayant une valeur d'actualité nationale :
  - championats nationaux dans toutes les disciplines sportives (pour les sports de compétition : les deux premières divisions), à l'exception des matches de football dont les droits de diffusion directe et codée ont été cédés par contrat à une société de télévision non publique agréée, visée à l'article 7, 3°, du décret précité du 27 janvier 1987;
  - rencontres internationales ou tournois organisés en Belgique.

Art.2. <Disposition modificative de l'article 1 de l'AM 1991-05-07/42>

Art. 3. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 1992.