20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)

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1990027844 1990030170

Arrêté(s) d’exécution :

1994033054

Articles :

[Abrogé] <DCG 2020-12-10/38, art. 66,2°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

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