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Titre :

14 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993003742 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à participer au régime de pension établi par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.3. Le présent arrêt produit ses effets au 1er août 1989.

Art. 4. Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau et le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.