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Titre :

21 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1989.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.