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Titre :

27 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 16 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986023339 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au 2e tiret du point 1, " Province de Brabant ", de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur, les mots " à l'exception des communes d'Auderghem, Forest, Ixelles, Laeken, Schaerbeek, Uccle, Watermael, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Art. 3. Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 1991.
  Pour l'Exécutif de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations Internationales,
  J.-P. GRAFE