22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)

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1978112050

Arrêté(s) d’exécution :

2014203200

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[Abrogé par] <ARW 2014-04-24/43, art. 29, 004; En vigueur : 01-05-2014>

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