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Titre :

8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés " Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère " et sis à Yvoir.



Table des matières :


Art. 1-10, N0
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3



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