6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 23-12-2008)

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1987025352

Arrêté(s) d’exécution :

2008018389 2009024364

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-09-28/12, art. 2, 003; En vigueur : 08-11-2009>

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