Détails

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Numac
1992016049
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 1992
Date d'entrée en vigueur
5 mai 1992

2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)

Numac Titre
1988916100 31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 29-10-2012)
1988016062 8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1988 et mise à jour au 22-12-2023)
1992016049 2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)
Numac Titre
2018012237 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale
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