Détails

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Numac
1992014081
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 1992

8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes

Numac Titre
1985014315 21 MAI 1985. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992) (Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 004; En vigueur : 17-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1992014081 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes
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