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Titre :

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

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1990013036 

Arrêté(s) d’exécution :

1993062163  1994012340 

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