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Titre :

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans les cultures maraîchères



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Arrêté(s) d’exécution :

1992120750  1993062161  1994012355  1994012368 



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