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Titre :

11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1992 introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans la fruiticulture.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1992 introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans la fructiculture.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 11 juin 1992 introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans la fructiculture (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.733/CO/145).
  (Pour la CCT, voir 1993-06-21/42).