31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017)

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1971102535

Arrêté(s) d’exécution :

2006200778 2017011116

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-28/12, art. 2,1°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

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