4 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1993 et mise à jour au 21-10-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021030974 | 13 AVRIL 2021. - Direction Générale de la Réglementation économique. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis |
| 2016011339 | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2016 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 2015011387 | 12 OCTOBRE 2015. - Direction générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7<bdit>bis |
| 2015011152 | 15 AVRIL 2015. - Direction générale de la Réglementation économique. - Avis - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis |
| 2012011486 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation |
| 2011011185 | 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
| 2009011156 | 17 AVRIL 2009. - Avis - Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis |
| 2006011467 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima. |
| 2006011397 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation en vue d'introduire un délai maximum de zérotage. |
| 2002011068 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. |
| 2001003366 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000011261 | 22 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. |
| 1997011119 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. |
| 1996011078 | 21 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. |
| 1995011069 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. |
| 1994011320 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. |
| 1994011122 | 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. |
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