5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)