12 MAI 1978. _ Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
Art. 1-3, N1-N3
Article 1. (...) <AM 05-06-1979, art. 3>
Art.2. Les modèles des marques prévues à l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 figurent à l'annexe II du présent arrêté.
<Note: les modifications depuis 1-1-1981 sont repris par référence à la date de publication dans le Moniteur.>
Art.3. La liste des organismes qui sont habilités, soit à établir les rapports visés à l'article 8, soit à délivrer les marques et certificats visés à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, soit à faire l'une et l'autre de ces opérations, figure à l'annexe III du présent arrêté.
<Note: les modifications depuis 1-1-1981 sont repris par référence à la date de publication dans le Moniteur.>
Art. N1. Annexe 1 : (...) <AM 05-06-1979, art. 3>
Art. N2. Annexe 2 : Marques de conformité pour l'appareillage électrique délivrées par les oganismes notifiés dans l'article 11 de la Directive Basse Tension. <Cette annexe a été omise pour des raisons d'ordre technique. Voyez M.B. 30-08-1978>
<Modifié par AM 1981-11-17/01, art. 2, 002, M.B. 22-12-1981> <Cet AM 1981-11-17/01 a été abrogé par AM 1982-02-25/30, art. 1er, 004>
Art. N3. Annexe III : Liste des organismes habilités à établir des rapports certifiant que le matériel électrique présente la sécurité requise,et/ou à délivrer les marques et certificats de conformité prévus à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1977. <Cette annexe a été complétée par AM 25-04-1980. Elle a été omise pour des raisons techniques. Voyez M.B. 30-08-1978 et 16-07-1980>
<Modifiée par AM 1981-11-17/02, art. 1, 003, M.B. 23-12-1981>
<Modifiée par AM 1991-10-02/30, art. 1, M.B. 23-10-1991>